Déclaration d'accessibilité

Canopée Petite Enfance s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Ce site est actuellement en cours de mise en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Amélioration et contact

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou un service du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Email : contact@canopeepetiteenfance.fr
Adresse : Sainte-Luce-sur-Loire (44)

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu du site et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07